Gestion de la TVA
La TVA est une taxe collectée par l'état, incompressible, qui varie selon chaque pays.
Pour savoir comment elle sera prise en compte lors d'une commande :
Si vous êtes situé dans un pays non européen, vous serez facturé hors TVA.
Si votre entreprise se trouve dans l'Union Européenne (hors France) et que vous disposez d'un numéro intracommunautaire, vous serez facturé hors TVA.
Si vous êtes situé dans l'UE, mais que vous n'avez pas de numéro intracommunautaire, vous serez facturé avec une TVA de 20%.
Si vous êtes situé en France, dans tous les cas, vous serez facturé avec 20% de TVA : le numéro de TVA intracommunautaire ne s'applique pas.
Peu importe le pays dans lequel vous livrez vos commandes, c'est l'endroit où vous êtes situé qui compte.
En résumé, il est possible d'obtenir une exonération de la TVA si vous avez une entreprise enregistrée dans l'UE et un numéro de TVA valide ou si votre entreprise est située en dehors de l'UE.
Dans l'application TPOP, sous vos préférences, vous pourrez entrer votre numéro de TVA intracommunautaire au bas de l'écran.
Votre numéro de TVA sera ensuite vérifié dans la base de données des numéros de TVA VIES de la commission européenne.
Si le numéro est validé, vos commandes seront alors facturées hors TVA.
Pour savoir comment elle sera prise en compte lors d'une commande :
Si vous êtes situé dans un pays non européen, vous serez facturé hors TVA.
Si votre entreprise se trouve dans l'Union Européenne (hors France) et que vous disposez d'un numéro intracommunautaire, vous serez facturé hors TVA.
Si vous êtes situé dans l'UE, mais que vous n'avez pas de numéro intracommunautaire, vous serez facturé avec une TVA de 20%.
Si vous êtes situé en France, dans tous les cas, vous serez facturé avec 20% de TVA : le numéro de TVA intracommunautaire ne s'applique pas.
Peu importe le pays dans lequel vous livrez vos commandes, c'est l'endroit où vous êtes situé qui compte.
En résumé, il est possible d'obtenir une exonération de la TVA si vous avez une entreprise enregistrée dans l'UE et un numéro de TVA valide ou si votre entreprise est située en dehors de l'UE.
Dans l'application TPOP, sous vos préférences, vous pourrez entrer votre numéro de TVA intracommunautaire au bas de l'écran.
Votre numéro de TVA sera ensuite vérifié dans la base de données des numéros de TVA VIES de la commission européenne.
Si le numéro est validé, vos commandes seront alors facturées hors TVA.
Mis à jour le : 26/09/2024
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